Dans le but de réduire l'impact des frais administratifs sur le prix final de nos fournitures, nous avons prévu un montant minimum de 35 € par commande. A défaut de quoi votre facture sera majorée de 15€.
Afin d'éviter cette majoration si le montant minimal n'est pas atteint, nous vous proposons :
Le client, par le seul fait de sa commande, reconnaît connaître les présentes conditions générales et les accepter.
Des clauses dérogatoires ou complémentaires ne seront d'application que moyennant confirmation écrite de notre part, et ce exclusivement dans le cadre pour lequel elles auront été acceptées. Les dispositions des présentes conditions générales auxquelles elles ne dérogent pas demeurent d'application.
Toute nouvelle modification de prix rend le prix notifié antérieurement caduc.
Les remises accordées au client valent exclusivement pour la commande pour laquelle elles ont été octroyées. Elles ne font en aucune manière naître dans le chef du client, même en cas d'octroi réitéré, le droit à des remises semblables, à l'occasion de commandes ultérieures.
Au cas où, entre le jour de la commande et celui de la livraison, des hausses ou des suppléments devaient s'appliquer aux prix des marchandises que nous recevons de nos fournisseurs ou si des mesures publiques devaient être promulguées qui auraient des résultats ne pouvant être considérés comme relevant des risques normaux de commerce, nous serions en droit de répercuter les augmentations qui en résulteraient sur le prix des commandes en cours.
Article 3 - DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués par nous ou par le client sont toujours indicatifs.
La livraison est présumée avoir été effectuée :
Les marchandises sont aux risques du client dès le moment de la livraison. Le risque du transport incombe au client qui devra formuler toutes réserves auprès du transporteur.
Sauf stipulation contraire, le transport a toujours lieu aux risques et à charge du client.
Nous avons toujours le droit d'exécuter partiellement une commande sans que cela puisse autoriser le client à ne pas nous payer les marchandises déjà livrées.
Nous n'acceptons aucune responsabilité lorsque, par suite de force majeure ou d'autres circonstances perturbant la marche normale de l'entreprise - par exemple, défaut de livraison par nos fournisseurs, manque de main d'oeuvre ou lock-out du personnel - nous sommes dans l'impossibilité d'honorer le contrat entièrement ou partiellement, à titre temporaire ou définitif, sans égard au fait que les circonstances visées aient été ou non prévisibles.
Les réclamations doivent sous peine d'irrecevabilité, nous être adressées par écrit dans les cinq jours qui suivent celui de la livraison, et en tout cas avant toute utilisation.
Les réclamations concernant des vices non apparents lors de la livraison doivent, sous peine d'irrecevabilité, nous être adressées par écrit dans les 5 (cinq) jours de leur découverte, ou du moment où ceux-ci auraient du être établis.
Si les réclamations s'avèrent recevables et fondées, notre obligation se limite au remplacement des marchandises endommagées ou défectueuses, le cas échéant à la livraison des pièces manquantes, à l'exclusion de toute indemnité de quelque nature qu'elle soit.
Les réclamations, même si elles doivent ultérieurement s'avérer fondées, n'autorisent pas le client à suspendre d'initiative partiellement ou totalement le paiement des factures échues.
De plus, le client renonce expressément à son droit de compensation avec les revendications qu'il pourrait avoir à notre égard.
Sauf convention contraire, nos factures sont payables en espèces, nettes sans rabais à notre siège principal à Braine-l'Alleud.
L'omission de traites n'entraîne aucune novation.
A défaut de paiement lors de l'échéance, le montant exigible se trouve augmenté de plein droit et sans mise en demeure.
avec un minimum de 125,- €., au titre de compensation forfaitaire de nos frais d'encaissement extra-judiciaires ; ainsi que d'un intérêt moratoire de 12 % l'an.
Le défaut de paiement même partiel, d'une facture ou d'un effet de commerce à la date d'échéance, a comme conséquence que :
Si le client ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations, s'il est déclaré en faillite, s'il sollicite un concordat judiciaire ou amiable ou un sursis de paiement, s'il est mis en liquidation, ou encore, si ses avoirs sont entièrement ou partiellement saisis, nous nous réservons le droit de considérer le contrat - qu'il ait été partiellement exécuté ou non - comme résolu de plein droit aux torts du client pour la partie non encore payée, et ce par le simple fait de la survenance d'un des événements susmentionnés.
Le contrat de vente se trouvera en tout cas résolu de plein droit à la date de l'envoi par nous au client d'un lettre recommandée destinée à cet effet, et nous seront en droit d'exiger la restitution des marchandises déjà livrées mais non encore payées.
Si nous faisons usage du droit de résolution conféré par les présentes conditions générales ainsi qu'en cas de résolution judiciaire aux torts du client, celui-ci nous sera redevable d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 30 % du montant de la facture.
Toutes les marchandises livrées au client demeurent notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral et l'exécution de toutes les obligations découlant de la convention d'achat.
Le client doit nous avertir immédiatement de toutes saisies ou autres prétentions de tiers relatives aux marchandises qui sont encore notre propriété.
Tous les litiges auxquels nos contrats de vente pourraient donner lieu sont soumis au droit belge.
Les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents pour toute contestation entre parties ; le fait de tirer traite sur l'acheteur ne déroge nullement à cette élection de compétence.
